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    Les institutions et les organisations liées à la culture XXIX.

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    Les services communaux XXX. L’institution de protection de la santé, de détermination du handicap et de la capacité de travail, institutions vétérinaires, institutions de recherches scientifique médicales et d’enseignement, les entreprises pharmaceutiques XXXI. Des professions générales dans les secteurs de l’économie nationale Abroge la décision du gouvernement n° du 7 septembre República de Moldova - - Otros textos circular, directiva, aviso gubernativo, etc.

    Adopción: Fecha de entrada en vigor: Creation enterprise suisse anti aging Approuvées par la décision du gouvernement n° du 7 juillet Etablit différentes interdictions en fonction de l’âge ainsi que la durée maximale des travaux liés au transport manuel de charge.

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    Lege n° din 3 iulie pentru completarea unor acte legislative. Ces stages seront, lors du recrutement, de l’attestation des qualifications ou de la promotion d’un employé, considérés par l’employeur comme expérience de travail.

    Modifie en conséquence le Code Contraventionnel avec l’ajout à l’article 56 d’un nouvel alinéa prévoyant une sanction pécuniaire pour les personnes responsables, dans les cadres des autorités publiques, institutions publiques ou entreprises d’Etat, n’ayant pas satisfait à cette obligation.

    Adopción: Fecha de entrada en vigor: MDAM Approuvé par la décision du gouvernement n° du 26 juin Stratégie pour la protection de l’enfant Strategia pentru protectia copilului pe anii Prévoit, entre autres, la prévention et la lutte contre la violence, la négligence et l’exploitation des enfants ainsi que la promotion des services de soutien pour les parents.

    Adopción: Fecha de entrada en vigor: MDAM Approuvées par la décision du Gouvernement n° du 27 mai Chapitre I. Définitions Chapitre II. Valeurs maximales d’exposition au bruit Chapitre III. Obligations des employeurs Chapitre IV. Surveillance de l’état de santé República de Moldova - - Otros textos circular, directiva, aviso gubernativo, etc.

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    Adopción: Fecha de entrada en vigor: MDAM Approuvées par la décision du Gouvernement n° du 8 avril República de Moldova - - Ley Loi n° 50 du 28 mars modifiant et complétant la loi n° XV du 22 juillet sur les indemnités pour l'incapacité temporaire de travail et autres prestations d'assurances sociales. Legea Nr.

    Porte notamment sur l’allocation creation enterprise suisse anti aging maternité et la prestation octroyée pour élever un enfant jusqu'à 3 ans. General Provisions Part II. Provisions related to applicable legislation Part III. Provisions related to social benefits: Chapter 1.

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    Accident insurance Part IV. Administrative and Miscellaneous provisions Part V. Transitional and final provisions. República de Moldova - - Acuerdo internacional Accord entre la République de Moldavie et la Hongrie dans le domaine de la sécurité sociale, signé le 28 crema antirid 30 pareri Acordul dintre Republica Moldova si Ungaria în domeniul securitatii sociale, 28 noiembrie Partie I.

    Dispositions générales Partie III. Dispositions concernant les prestations Partie IV. Arrangements administratifs et dispositions diverses Partie V.

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